Conditions Générales

 

Réservations :

Les réservations écrites, téléphoniques, ou par internet impliquent votre adhésion aux conditions générales. 

Un devis ne vaut commande qu’après retour accepté de la part du client et confirmation de Léman Tours.

Conditions de paiements :

En règle générale, les paiements sont en principe toujours effectués avant les voyages sauf exceptions.

Les modalités de paiements sont émises sur la facture ou un encaissement en espèce le jour même sur place est possible selon entente.

Le paiement par carte de débit ou crédit n’est cependant sur place pas possible.

 

Programme : 

Le client porte la responsabilité de transmettre les informations importantes et précises afin d’éviter toute prolongation du trajet et d’éventuel surcoût.

Le programme définitif doit être communiqué minimum 5 jours avant le départ avec toutes les modalités nécessaires quant au bon déroulement du trajet.

Chaques heures supplémentaires sera facturé 80.- ht.

En cas de retard dû au ralentissement du trafic ou à tout autre événements imprévisibles et conditions climatiques, nous déclinons toute responsabilité et tout dédommagement de notre part est exclue, le donneur d’ordre doit prévoir un temps supplémentaire pour anticiper ces possibilités.

En cas de difficulté d’accès avec un de nos véhicules, nous ne sommes pas responsables quant au retard engendré et aux éventuels surcoûts.

 

Assurance :

Nos passagers sont assurés par notre assurance responsabilité civile professionnelle durant la marche du véhicule, nous n’assumons aucune responsabilité en dehors de la marche du véhicule.

 

Annulation :

Si vous annulez votre réservation moins de 7 jours avant le départ, les frais de dossier et d’annulation seront calculés comme suite :

  • 7 à 4   jours avant le départ :        30 % du prix du voyage

  • 3         jours avant le départ :        50 % du prix du voyage

  • 2 à 0   jours avant le départ :       100 % du prix du voyage

  • Pendant le voyage                 :       100 % du prix du voyage

En cas d’annulation de notre part :

Si le voyage ne pouvait avoir lieu pour des raisons de force majeure, le montant payé serait intégralement remboursé.

Toute indemnité de dédommagement étant exclue.

 

Nettoyage et divers endommagements :

Le forfait de nettoyage du véhicule est compris dans le prix.

Cependant, nous nous réservons toutefois le droit d’exiger des frais de réparations et de remise en état d’éventuels dégâts inhabituels.

Véhicules : 

Tous nos véhicules sont régulièrement entretenus par des professionnelles et conformes avec la législation Suisse.

Nous nous réservons le droit de mandater un sous-traitant de qualité pendant les périodes à fortes demandes. 

 

Chauffeurs :

Tous nos chauffeurs sont des professionnels formés et en adéquation avec la législation Suisse.

 

Temps de repos et de conduite : 

L’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR1) fixe la durée de conduite journalière maximale à 9 heures ; une pause de 45 minutes doit être effectuée après 4h30 de conduite au plus tard, dans chaque période de 24 heures, le conducteur doit observer un temps de repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives. 

Licence :

Léman Tours est une entreprise de transport titulaire de la licence professionnelle no V11096, délivrée par l’Office fédéral des transports et certifiant l’accès à la profession.

TVA :

La taxe sur la valeur ajoutée est de 7,7% sur le territoire Suisse.

TVA ID CHE 480.82.046

Réclamation : 

Toutes éventuelles réclamations sont à transmettre par courrier ou par téléphone directement au siège de la société.

For juridique et législation :

Seuls sont reconnus : Lausanne comme for juridique et le droit Suisse comme législation.

Divers :

  • Tous nos véhicules sont non-fumeurs et les grandes consommations d’alcool sont interdites

  • Les animaux ne sont pas acceptés

  • Le port de la ceinture est obligatoire, chaque passager est responsable personnellement

  • Chaque responsable de groupe doit participer au maintien du bon comportement des passagers durant le trajet

  • Chaque passager est responsable d’avoir sur lui ses documents d’identités et si nécessaire, les divers papiers douaniers

  • La société décline toute responsabilité en cas de vols, chaque passager est responsable de ses affaires personnelles

  • En vertu de la loi, dans les autocars, un système de retenue (siège enfant) conforme au règlement ECE N° 44 est obligatoire pour les enfants de moins de 4 ans, il est de votre propre responsabilité d’emporter votre siège dès le premier jour du déplacement

  • Nous nous réservons le droit d’arrêter le véhicule si nécessaire  est d’exiger un comportement convenable pour la sécurité de tous

établie, le 27 mars 2018 à Préverenges Suisse