Conditions générales – Léman tours SA

Léman Tours SA est une société familiale de transport de personnes titulaire de la licence professionnelle no V11096, délivrée par l’Office fédéral des transports certifiant l’accès à la profession.

Banque UBS IBAN : CH38 0024 3243 2402 2501Y

TVA ID CHE 480.821.046

Tous nos véhicules sont régulièrement entretenus par des professionnelles et sont conformes à la législation Suisse.

Nos chauffeurs sont des professionnels expérimentés et formés en adéquation à la législation en vigueur.

RÉSERVATIONS

Les réservations écrites ou téléphoniques impliquent votre adhésion aux présentes conditions générales.

A la demande du client, Léman Tours établit un devis de ses prestations.

Un devis ne vaut commande qu’après avoir été accepté par le client. Une confirmation de commande est adressée au client par Léman Tours.

Nous nous réservons le droit de mandater un sous-traitant de qualité pendant les périodes à fortes demandes.

Sont inclus dans le tarif :

• Un autocar ou minibus de tourisme
• Les services d’un chauffeur professionnel
• Le carburant et les taxes routières
• La TVA de 7.7% sur le territoire suisse

Ne sont pas inclus dans le tarif et sont à la charge du client :

• Les frais de repas du chauffeur ; ceux-ci sont comptés sur une journée complète ou en soirée, CHF 25.- pour le repas de midi et CHF 30.- pour le repas du soir
• En cas de prestations sur plusieurs jours, les frais d’hôtel du chauffeur (chambre individuelle dans un hôtel 2 à 3 étoiles). Sur demande, Léman Tours se charge des réservations idoines qui seront facturées en sus
• Les éventuels frais de parking
• Autres frais accessoires

CONDITIONS DE PAIEMENT

En cas de réservation par un particulier, le paiement des prestations effectuées par Léman Tours doit être acquitté au plus tard la veille du déplacement au moyen des coordonnées bancaires figurant sur la facture émises par Léman Tours.

Un encaissement en espèce le jour du déplacement est possible avec l’accord préalable de Léman Tours.

Le paiement par carte de débit ou crédit sur place n’est cependant pas possible.

En cas de réservation par une société, le paiement des prestations effectuées par Léman Tours doit être acquitté dans les 30 jours suivant l’émission de la facture.

Léman Tours se réserve la possibilité de solliciter le versement d’un acompte avant d’effectuer sa prestation.

TEMPS DE REPOS ET DE CONDUITE

En tant que société active dans le transport de personnes, Léman Tours et les chauffeurs qui opèrent pour le compte de la société sont soumis à l’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR1).

Pour toute réservation d’une durée équivalente ou supérieure à 15 heures (durée comptabilisée entre le départ et le retour du véhicule par le chauffeur au dépôt) excepté 9 heures de pause sur place, Léman Tours est dans l’obligation d’affréter un second chauffeur à la prestation afin de respecter les dispositions légales en vigueur. Les frais supplémentaires sont à la charge du client.

ASSURANCE RC

Les passagers sont assurés par notre assurance responsabilité civile professionnelle durant la marche du véhicule. Léman Tours n’assume aucune responsabilité en dehors de la marche du véhicule.

PROGRAMME

Le client doit transmettre les informations importantes et précises au bureau avant le départ afin d’éviter toute prolongation du trajet et d’éventuel surcoût.

Le programme définitif doit être communiqué minimum 5 jours avant le départ avec toutes les modalités nécessaires quant au bon déroulement du trajet.

Pour toutes modifications du programme ultérieures, celles-ci doivent être validées par Léman Tours.

Le chauffeur ne sera pas habilité à modifier le programme qui lui aura été donné sans l’approbation de Léman Tours. Les coûts supplémentaires engendrés par des modifications hors délai seront à la charge du client.

Le programme définitif s’inscrit dans un cadre horaire déterminé. En cas de dépassement de l’horaire prévu, chaque heure supplémentaire entamée sera facturée à hauteur de CHF 80.- pour le service autocar ; de CHF 60.- pour le service minibus.

Tous frais supplémentaires occasionnés par l’excès de l’horaire prévu seront à la charge du client.

Léman Tours n’est pas responsable et ne doit aucun dédommagement pour des retards dus au ralentissement du trafic ou à tout autre événements imprévisibles et conditions climatiques. Il appartient au client de prévoir dans son programme le temps supplémentaire relatif à ce type d’imprévu.

ITINERAIRE

Sans itinéraire précis, Léman Tours privilégie les routes les plus accessibles en autocar en diminuant un maximum les frais inutiles et en optimisant la durée du trajet.

Durant le déplacement, seul le chauffeur est habilité à déterminer la sécurité d’un itinéraire et d’une voie d’accès en fonction du véhicule utilisé. En cas de difficulté d’accès avec l’un de nos véhicules, Léman Tours n’est pas responsable quant au retard engendré et aux éventuels surcoûts, qui sont à la charge du client.

ARRIVEE A L’AEROPORT

Le prix de la prestation comprend une attente de 15 minutes. Le temps d’attente supplémentaire sera facturé en sus selon les tarifs actuels.

UTILISATION DES VÉHICULES

Tous nos véhicules sont non-fumeurs.
Les animaux ne sont pas acceptés.
Les alcools et les pique-niques à l’intérieur sont autorisés uniquement sur demande faite avant le départ et confirmation donnée par Léman Tours, les grandes quantités d’alcools restent interdite.
Le port de la ceinture est obligatoire, chaque passager est responsable personnellement du non-respect de cette obligation.
La société décline toute responsabilité en cas de vols, chaque passager est responsable de ses affaires personnelles.
Chaque responsable de groupe doit participer au maintien du bon comportement des passagers durant le trajet.
Chaque passager est responsable d’avoir sur lui ses documents d’identités et si nécessaire, les divers papiers douaniers.
Le chauffeur affrété par Léman Tours est en droit d’arrêter le véhicule si nécessaire et d’exiger un comportement convenable pour la sécurité de tous.
En vertu de la loi, dans les autocars, un système de retenue (siège enfant) conforme au règlement ECE N° 44 est obligatoire pour les enfants de moins de 4 ans. il est de la responsabilité du client d’emporter les sièges nécessaires dès le premier jour du déplacement.

NETTOYAGE ET ENDOMMAGEMENTS DU VÉHICULE

Le forfait d’un nettoyage standard du véhicule est compris dans le prix.

Léman Tours se réserve le droit d’exiger des frais de réparations et de remise en état pour tous dégâts inhabituels ou dommages qui ne découleraient pas d’un usage correct de ses véhicules.

Des frais supplémentaires seront également facturés au client pour le nettoyage de chewing-gums ou liquides renversés dans le véhicule et pour tout éventuel dégât à l’intérieur et/ou à l’extérieur du véhicule.

ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

L’annulation d’un voyage ou d’une course d’un jour doit toujours nous être communiquée par écrit.

En cas d’annulation d’un service autocar ou minibus moins de 7 jours avant le départ et que la facture n’a pas encore été acquittée, les frais de dossier et d’annulation seront calculés comme suite :

• 4 à 7 jours : 30% du prix
• 2 à 3 jours : 50% du prix
• 0 à 1 jours : 70% du prix
• Pendant le trajet : 100% du prix

En cas de prestations complémentaires de Léman Tours et en sus des frais susmentionnés liés au transport, tous les frais engendrés par l’annulation du voyage sont à la charge du client, selon les conditions des autres parties cocontractantes (hôtel, repas, excursions, etc.).

Léman Tours recommande à ses clients de souscrire une assurance annulation personnelle (p. ex. livret ETI).

En cas d’annulation du déplacement alors que la facture a déjà été acquittée, la prestation reste due durant l’année en cours à une date ultérieure convenue entre le client et Léman Tours. Aucun remboursement n’est possible.

EN CAS D’ANNULATION PAR LÉMAN TOURS

Si le voyage ne pouvait avoir lieu, le montant payé serai intégralement remboursé au client.

Tout dédommagement supplémentaire est exclu.

INTERRUPTION OU PROLONGEMENT DU VOYAGE

Tout voyage interrompu, abrégé, ainsi que toute prestation non consommée pour toute raison que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas de prolongement inattendu (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.) les frais engendrés sont entièrement à la charge du client.

OBJETS OUBLIÉS

Léman Tours décline toute responsabilité en cas d’oubli ou de perte d’objets dans nos véhicules.

Les éventuels objets retrouvés seront gardés durant 10 jours et pourront être réclamés au siège de la société durant les heures d’ouverture de bureau.

Aucun envoi postal ne sera pris en charge par Léman Tours.

RÉCLAMATION

Toutes éventuelles réclamations sont à transmettre par courrier ou par téléphone directement au siège de la société.

FOR JURIDIQUE ET LÉGISLATION

Seuls sont reconnus : Lausanne comme for juridique et le droit Suisse comme législation.